Déposée le 24 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) DeltaCAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DELTACAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DeltaCAD domicilié(e) 795 Rue des Longues Rayes - 60610 - LACROIX SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 502 931 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PARENTI Didier domicilié(e) 795 Rue Des Longues Rayes - 60610 - LACROIX SAINT OUEN - France.
La marque DELTACAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167483.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DeltaCAD, SA - 795 Rue des Longues Rayes - 60610 - LACROIX SAINT OUEN - France - SIREN 397502931
M. PARENTI Didier - 795 Rue Des Longues Rayes - 60610 - LACROIX SAINT OUEN - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; lunettes 3D ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information.
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